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Certificats et déclarations

Politique de qualité

Directive REACH

REACH est la réglementation européenne régissant la mise sur le marché de substances chimiques. Il s'agit d'un acronyme pour « Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals » (enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques). FRABA ne fabrique ni ne distribue aucun produit libérant de manière intentionnelle des substances chimiques ou substances préoccupantes, comme le stipule la directive REACH. Par conséquent, nos produits ne sont pas soumis à la directive REACH et ne nécessitent pas d'enregistrement dans ce cadre.

EG-VO 1907/2006 - REACH

Directive RoHS

RoHS est la directive européenne qui restreint l'usage de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques (produits EEE). La directive RoHS stipule que les produits EEE ne doivent pas avoir une teneur massique supérieure à 0,1 % (à l'exception du cadmium qui est limité à 0,01 %) en tout matériau homogène parmi les substances recensées. Un matériau homogène signifie qu'il ne peut être séparé mécaniquement en différents matériaux.

FRABA est conforme à toutes les exigences de la directive RoHS (2002/95/CE) ainsi que RoHS2 (2011/65/UE).

RoHS II Declaration

Directive WEEE

La directive WEEE est destinée à éviter que des déchets constitués d'équipements électriques et électroniques soient introduits dans le flux de déchets. Si un appareil est soumis à la directive WEEE, son fabricant assume la responsabilité de son élimination et/ou de son recyclage.

Les produits fabriqués ou distribués par FRABA ne sont pas soumis à la directive WEEE car ils ne correspondent à aucune des catégories de produits définies. Nos produits sont toujours intégrés à de plus grands systèmes ou parties d'équipement, et ne constituent donc pas des équipements « autonomes » comme le définit le Comité technique d'adaptation (TAC).